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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "05/04/2017" du filtre Date de séance

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association "Bienvenue" pour le fonctionnement de l'EHPAD "Le Foyer du Parc" sis à 68140 MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association du CMPP-CAMSP de MULHOUSE pour le fonctionnement du CAMSP de Mulhouse sis à 68200 MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "La Maiso

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur le RD 468, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Blanche

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association des paralysés de France pour le fonctionnement du foyer d'accueil médicalisé (FAM) MARC DUVAL sis à 68120 PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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